Le numéro Siret ou système d’identification du répertoire des établissements est un numéro octroyé à tous les établissements implantés sur le territoire français. Une entreprise peut avoir de nombreux établissements dans le pays et chacun doit obtenir son numéro Siret. Cet identifiant est obligatoire pour tous les établissements privés ou publics.
Comment reconnaître un numéro Siret ?
Le numéro Siret est composé de 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres indiquent le Siren. On peut donc reconnaître que plusieurs établissements appartiennent à la même entreprise à partir de ces numéros Siret et Siren. Les 5 derniers chiffres correspondent au NIC au numéro interne de classement. Les 4 premiers chiffres de ce NIC indiquent le classement chronologique des établissements de la même entreprise. Par exemple, si le NIC indique 0004, cela veut dire qu’il s’agit du quatrième établissement de l’entreprise. Le 5ème chiffre du NIC pour sa part garantit la validité du code Siret de l’établissement. En effet, il se peut que suite à une inactivité sur une période donnée, le Siret soit désactivé.
Comment obtenir un numéro Siret ?
Vous souhaitez demander un Siret pour l’un de vos établissements ? Vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises dont dépend l’établissement. Il peut s’agir de l’Urssaf, du tribunal de commerce ou encore de la chambre de métiers et de l’artisanat. L’entreprise doit remplir plusieurs formalités administratives pour obtenir le numéro Siret de son établissement. Une fois que celui-ci est inscrit au répertoire national des entreprises, l’Insee délivre le numéro Siret. Celui-ci va ensuite figurer dans vos documents officiels pour faire preuve d’activité légale auprès de vos clients et vos partenaires. Vous pouvez l’utiliser pour éditer une facture, un devis, un bon de commande, un contrat de bail, un contrat de partenariat, etc.